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Topics
Constitutions Algériennes
- Loi référendaire du 20 septembre 1962
- Règlement intérieur e l'Assemblée Nationale Constituante
- Constitution du 10 septembre 1963
- Modalités d'organisation des pouvoirs après le 19 juin 1965
- Constitution du 27 juin 1976
- Charte nationale du 5 juillet 1976
- Constitution du 23 février 1989
- Jurisprudence du Conseil Constitutionnel du 11 janvier 1992
- Proclamation du 14 janvier 1992 instituant un Haut comité d’Etat
- Plate-forme portant consensus national sur la période transitoire de 1994
- Constitution du 28 novembre 1996
- Constitution de 1996 dans sa version issue de la révision du 15 novembre 2008
- Constitution de 1996 dans sa version issue de la révision du du 6 mars 2016
- Constitution Algérienne du 01 novembre 2020
Histoire constitutionnelle
- Assemblée constituante
- Première revendication du mouvement national pour une assemblée constituante élue au suffrage universel en 1933
- Manifeste du peuple algérien de 1943
- Le MTLD et l'assemblée constituante souveraine
- Première assemblée constituante élue le 20 septembre 1962 : constitution et prérogatives
- Assemblée constituante 1962-1963
- Manifeste du 10 mars 1976 : Appel au peuple Algérien
- Moufdi Zakaria 1976 - Appel à l'opposition Algérienne
- Le mouvement national algérien et la question constitutionnelle 1919- 1962
Eléments de droit
- La participation populaire directe au pouvoir constituant. Regards sur le droit étranger
- Constitution et pouvoir constituant : le double corps du peuple
- Le pouvoir pré-constituant : contribution à l’étude de l’exercice du pouvoir constituant originaire à partir du cas de l’Egypte après la Révolution du 25 janvier (février 2011-juillet 2013)
- Processus constituant en Tunisie
- L’autonomie des collectivités locales et les fondements du Conseil de la Nation en Algérie
- Constitutionality of laws control in France and Egypt
- The separation of powers in the arab world
- An evaluation of the autonomy of territorial communities in French-inspired legal systems
